Conditions d'utilisation

Conditions GENERALES DE VENTE A DISTANCE
DE COMMANDES DE BONS CADEAUX
ET DE PRE RESERVATIONS

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société CENTRE DE THALASSOTHERAPIE ET D’ESTHETIQUE DU GRAND DELTA , représentée par Mme Cohen-Salles Julie, 04 67 29 13 13 – info@thalasso-grandemotte.com, SAS au capital de 347 889€,., inscrite au RCS Montpellier sous le numéro B 337 493 860 et sise à La Grande Motte, 34280, le Point Zéro, ci après dénommée « GRAND DELTA S.A.S. » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via sur le site Internet de la société GRAND DELTA S.A.S. www.thalasso-grandemotte.com ci après dénommées « l’utilisateur ».

L’expédition des bons cadeaux ne pourra territorialement s’effectuer que dans les pays appartenant à l’Union Européenne. Pour toutes autres destinations, l’utilisateur devra contacter le service des réservations de GRAND DELTA S.A.S.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Ainsi, le Client déclare avoir pris connaissance du présent contrat et l’avoir accepté en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne et pour en avoir reçu une copie lors de la confirmation de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

I BONS CADEAUX

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre GRAND DELTA S.A.S. et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

LE PRINCIPE DU BON CADEAU

L'utilisateur achète une prestation de Thalasso ou d’Hôtel pour un bénéficiaire. Le bon cadeau se présente sous la forme d’une pochette dans laquelle est inscrit la(les) prestations(s) offerte(s) et les dates de validité. Une fois que le bénéficiaire à en mains le bon cadeau, il n’aura plus qu’à contacter le service des réservations afin qu’il puisse réserver ses soins à la date de son choix (dans la période stipulée sur le bon cadeau) dans la limite des disponibilités

LA COMMANDE

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir de la liste des prestations en ligne.
Les étapes de passation d’une commande sont les suivantes :

1. Consultez les offres.
2. Sélectionnez les offres et ajoutez-les au panier.
3. Si vous souhaitez continuer d'acheter, répétez l'étape précédente.
4. Préalablement à la confirmation de votre commande, vérifiez le contenu de cette dernière ainsi que son prix total et corriger les éventuelles erreurs qui auraient pu intervenir (1er clic).
5. Connectez-vous sur votre compte client ou enregistrez- vous en remplissant la fiche contact prévue à cet effet.
Lors de votre premier enregistrement, vous recevrez un courrier électronique confirmant les identifiants de votre compte client.
6. Sélectionnez le mode de paiement souhaité : paiement par carte bancaire.
7. Acceptez les Conditions Générales.
8. Confirmez votre commande en cliquant sur « commande avec obligation de paiement » (2ème clic).
9. Procédez au paiement de l’acompte de votre commande.
10. Vous recevrez un courrier électronique de confirmation accompagné de la facture afférente à votre achat.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des prestations disponibles à la vente.

GRAND DELTA S.A.S.s’engage à honorer les commandes passées sur le site internet sous réserve des stipulations des présentes.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni cumulables avec d’autres promotions de GRAND DELTA S.A.S.

Les prestations des bons cadeaux devront être utilisées dans la période des dates de validité inscrites sur le bon cadeau. Dans le cas échéant, les prestations ne pourront pas être ni remboursées, ni échangées.

Les prestations vendues en bon cadeau sont valables un an à partir de la date d’achat.


ENVOI DES BONS CADEAUX

GRAND DELTA S.A.S. utilisera selon la demande de l’utilisateur :
- l’envoi par La Poste au tarif normal à l’adresse mentionnée par l’utilisateur. GRAND DELTA SAS ne pourra pas être tenu responsable dans l’hypothèse où l’utilisateur n’aurait pas renseigné la bonne adresse.
- l’envoi par email à l’adresse mail indiquée par l’utilisateur. GRAND DELTA SAS ne pourra pas être tenu responsable dans l’hypothèse où l’utilisateur n’aurait pas renseigné la bonne adresse. L’utilisateur sera tenu d’imprimer lui-même son bon cadeau.

GRAND DELTA S.A.S. s’engage à effectuer l’envoi des bons cadeaux dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la date de commande en ligne sous réserve des grèves et autres manifestations de retard nationaux et régionaux de la Poste. GRAND DELTA S.A.S.ne saura être tenue responsable du retard dans la livraison. L’envoi des bons cadeaux se fera uniquement durant les jours ouvrés et non fériés.

L’utilisateur a le choix de se faire livrer :
- Soit à son domicile
- Soit à une autre adresse particulière que celle de la facturation, adresse du bénéficiaire du bon cadeau.

LES SERVICES

L’utilisateur peut consulter un glossaire expliquant les différents soins ou prestations proposés à la vente.

LES PROGRAMMES ET SOINS
Le bénéficiaire d’un bon cadeau devra se présenter :
- muni de son bon cadeau ou du numéro de référence de ce dit Bon.
- 30 min avant le début du premier soin
- muni d’un maillot de bain adapté aux conditions marines
- avec un certificat médical pour les cures de plus de 3 jours ou avec une décharge signée
Des conditions de réservation seront envoyées au bénéficiaire qui sera tenu de les respecter pour le bon déroulement du séjour.

MODALITES DE PAIEMENT

L’utilisateur a le choix de régler les prestations bons cadeaux en ligne à la commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, AMEX, DINERS, JCB CARD).

L’utilisateur ne supportera aucun frais de port ni de gestion.

Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront, conformément à la législation en vigueur sur la signature électronique, preuve de l’intégralité des sommes dues en exécution de ladite commande.

LES TARIFS
Les prix indiqués sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.


II PRE-RESERVATIONS COMMANDE SIMPLE

Outre le système d’achat de bons cadeaux, l’utilisateur a la possibilité d’établir une réservation ou commande simple.

L’utilisateur doit compléter un choix de dates et de créneaux horaires.

Les disponibilités seront ensuite étudiées avant la validation de la commande par nos équipes de réservation dans un délai de 24h. En cas d’indisponibilité, nous vous contacterons pour étudier avec vous la meilleure solution.
Le débit du montant de la prestation ne sera réalisé qu’une fois que votre réservation aura été validée.
Si toutefois nous ne trouvons pas de disponibilité après étude de votre dossier, votre carte ne sera pas débitée.


III ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

GRAND DELTA S.A.S rappelle à l’utilisateur que pour toute modification, nous vous demandons de nous prévenir 48h à l’avance. Toute prestation non honorée et non annulée 24 heures à l’avance sera décomptée.


IV DIVERS

RESPONSABILITE

La société GRAND DELTA S.A.S. n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande de bons cadeaux, de la livraison qu’une obligation de moyen. La responsabilité de GRAND DELTA S.A.S. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.


DONNEES NOMINATIVES

TRAITEMENT ET CONTENU DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement de données personnelles nécessaire à la réalisation des objectifs contractuels communs a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro ________, sous la responsabilité de ___________ pour la société GRAND DELTA S.A.S.

Le contenu du traitement de données rassemble des informations diverses telles que _________________.

GRAND DELAT S.A.S indiquera au moment de la saisie des données si des informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site internet.

FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

La finalité du traitement est de faciliter la navigation, la passation de commandes, d’optimiser les relations avec l’utilisateur.

DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

GRAND DELTA S.A.S communique les données collectées aux prestataires techniques responsables de la maintenance du site, aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires), aux personnes chargées du service marketing, du service commercial et de la prospection, aux personnes chargées de traiter la relation avec l’utilisateur.

CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par la finalité du traitement.

DROIT DU CLIENT

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de GRAND DELTA S.A.S soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l'adresse, soit par courriel aux adresses mentionnées aux présentes.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

COOKIES

La navigation opérationnelle sur le site peut rendre nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des mini-logiciels « traceurs » implantés sur le terminal de l’utilisateur, et qui donne accès à GRAND DELTA S.A.S. à des informations de connexion standards.
Dans l’hypothèse où des cookies seraient nécessaires ; toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que GRAND DELTA S.A.S. offre.
Les cookies ne recueilleront aucune donnée personnelle permettant d’identifier l’utilisateur, ni sur disque dur ni en ligne, et les informations collectées sont encryptées et anonymes.
Ces cookies seront stockés dans et gérés par le navigateur internet de l’utilisateur (ex : Mozilla Firefox, Google chrome, Internet Explorer, Safari etc.).

GRAND DELTA S.A.S. recommande une configuration personnelle de la part de l’utilisateur acceptant lesdits cookies et favorisant ainsi le processus de navigation et de commande.
L’utilisateur sera donc libre de choisir dans ses paramètres de navigateur s’il souhaite accepter les cookies ou non ; s’il ne les accepte pas, il admet sans réserve qu’il ne peut pas rechercher la responsabilité de GRAND DELTA S.A.S. du fait de ses propres difficultés de navigation, rendant éventuellement difficile voire impossible l’utilisation du site et la finalisation de ses commandes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site GRAND DELTA S.A.S., qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société GRAND DELTA S.A.S. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société GRAND DELTA S.A.S.
Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de GRAND DELTA S.A.S. est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société GRAND DELTA S.A.S.

DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise ne ligne des prestations offertes par GRAND DELTA S.A.S. et jusqu’à l’exécution des prestations.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société GRAND DELTA S.A.S. et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
EN CAS DE LITIGE, TOUTE RECLAMATION DOIT ETRE ADRESSEE A GRAND DELTA S.A.S PAR COURRIER OU PAR COURRIEL AUX ADRESSES MENTIONNEES AUX PRESENTES.

EN CAS D’ECHEC DE LA RECLAMATION DANS UN DELAI DE 30 JOURS, L’UTILISATEUR EST INFORME QU'IL PEUT RECOURIR A UNE MEDIATION CONVENTIONNELLE*, OU A TOUT MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DES DIFFERENDS (CONCILIATION, PAR EXEMPLE) EN CAS DE CONTESTATION.

A DEFAUT TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS

*Le litige ne peut notamment être examiné par le médiateur si :

l’utilisateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de GRAND DELTA S.A.S. par une réclamation écrite,
la demande est manifestement infondée ou abusive,
le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal,
l’utilisateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de GRAND DELTA S.A.S.,
le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

La médiation est gratuite pour le consommateur (sauf si celui-ci a volontairement recours à un avocat, un tiers de son choix ou un expert). Le médiateur ne pourra recevoir aucune instruction des parties ni être rémunéré en fonction du résultat.
La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité.

En cas de litige, l’utilisateur peut également accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu.


Être rappelé(e)
+33 (0)4 67 29 13 13